conditions générales d'utilisation (cgu)

1. objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du logiciel Pti'Planning, destiné aux assistantes maternelles agréées pour organiser les journées d'accueil et communiquer avec les familles.

2. licence d'utilisation

Pti'Planning est proposé selon deux offres :

• Découverte : gratuite, sans limite de durée (fonctions de base).
• Sérénité : sur abonnement, 49 € par an (fonctions avancées, dont l'aide par IA et les comptes-rendus rédigés). Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, est proposé ; à son terme, l'application revient automatiquement à l'offre Découverte.

Le paiement de l'abonnement est traité par le prestataire Stripe (cf. politique de confidentialité). Dahlikit concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel. Le code n'est pas vendu ; seul un droit d'usage est accordé. Vos données restent les vôtres et demeurent accessibles en local, y compris en offre Découverte.

3. responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de traitement des données qu'il saisit (notamment celles des enfants). Il s'engage à :

• recueillir le consentement des parents pour les données sensibles (photos, santé) et l'envoi de comptes-rendus ;
• protéger l'accès à son ordinateur ;
• effectuer ses propres sauvegardes (l'app en crée automatiquement en local, mais la conservation reste sous sa responsabilité).

4. données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Rappel : les données restent sur l'ordinateur de l'utilisateur ; l'éditeur n'y a pas accès.

5. disponibilité et mises à jour

Le logiciel est fourni « en l'état ». Des mises à jour peuvent être proposées (corrections, améliorations). L'éditeur ne garantit pas une absence totale d'anomalies.

6. limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Dahlikit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur, d'une panne matérielle ou d'un usage non conforme. L'utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations légales (agrément, RGPD vis-à-vis des familles).

7. services tiers

Certaines fonctions facultatives s'appuient sur des services tiers (paiement via Stripe, météo, suggestion IA via le relais de l'éditeur, envoi via la messagerie de l'utilisateur, synchronisation via son espace cloud personnel). Leur usage est soumis aux conditions de ces tiers.

8. résiliation

L'abonnement Sérénité est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis votre espace de gestion (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; l'application revient ensuite à l'offre Découverte. Vos données locales restent accessibles après la résiliation. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le logiciel à tout moment.

9. droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.